Il s'agit des dossiers suivants :
- un contrat-cadre pour la fourniture de tenues de service pour les pompiers affectés dans les différentes zones de secours, la Protection civile et les centres de formation pour la sécurité civile. Le SPF Intérieur agit dans le cadre de ce dossier comme centrale d’achat.
- un contrat-cadre relatif à l’acquisition de vestes de circulation, au profit de la police intégrée et de la Défense. La police fédérale agit dans le cadre de ce dossier comme centrale d’achat.
- un contrat-cadre concernant l’acquisition et l’entretien de véhicules de police et anonymes au profit des écoles de police, de l’organe de contrôle de l’information policière et des écoles du feu, des entités fédérales participantes, des zones de police participantes, des zones de secours participantes. La police fédérale agit dans le cadre de ce dossier comme centrale d’achat.