Sécurité des substances radioactives contre le vol et le sabotage

Pour pouvoir évaluer les risques avec précision, une menace de référence (« Design Basis Threat », DBT) a été définie. Les scénarios spécifiques associés à cette DBT ont été analysés. Les dispositions de ce projet d’arrêté royal offrent une protection suffisante contre les scénarios les plus récurrents, qui concernent principalement le vol et parfois aussi le sabotage.

Le champ d'application de ce projet couvre la sécurité des toutes les substances radioactives soumises à un contrôle réglementaire pour des raisons de radioprotection dans des établissements industriels ou dans des établissements médicaux, ainsi que les substances radioactives présentes dans les installations nucléaires tant en phase opérationnelle que durant leur mise à l’arrêt et leur démantèlement.

Les grands principes qui sous-tendent ce nouveau règlement sont résumés comme suit :

• toutes les substances radioactives seront catégorisées. Ce projet d’arrêté royal spécifiera des mesures de sécurité spécifiques uniquement pour les catégories les plus élevées
• une approche prescriptive a été préférée à une approche performancielle, principalement en raison du fait qu'il sera plus facile pour les exploitants concernés (en particulier les hôpitaux et sites industriels) de mettre en œuvre les mesures
• ce projet contient principalement des mesures de lutte contre le vol et, dans certains cas aussi, le sabotage, identifiés à partir de la DBT
• l'exploitant est tenu d’accorder une attention particulière à la menace de sabotage interne : des membres de son personnel qui se retournent contre lui et peuvent commettre des actes malveillants
• Elke exploitant moet voor zijn inrichting een radiologisch beveiligingssysteem opzetten dat voldoet aan de bepalingen van dit ontwerp. Dit systeem moet door het Agentschap erkend worden via het opgesteld beveiligingsplan.
• chaque exploitant doit mettre en place pour son établissement un système de sécurité radiologique conforme aux dispositions du présent projet. Ce système doit être agréé par l'Agence via le plan de sécurité établi

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.