Accord avec le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’échange d’informations en cas d’incident avec des conséquences radiologiques

L’accord vise à renforcer et à approfondir la coopération existante en organisant l’échange d’informations entre les deux États.

À cette fin, l’accord établit un système d’alarme et d’échange d’informations en cas d’incidents de ce type. Il s’agit d’un réseau de transmission 24h/24h prévoyant notamment la possibilité d’envoyer un correspondant sur le territoire de l’autre État durant les situations d’urgence.

Les deux parties peuvent aussi demander de participer aux exercices annuels que l’autre partie organise dans le cadre de ses plans d’urgence nucléaires et radiologiques nationaux.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.