Régie des bâtiments : octroi d’une emphytéose relative à une parcelle de terrain à Tongres

Les bâtiments administratifs sis à Tongres, Kielenstraat 20 et 22-24, appartiennent à l’État belge et sont gérés par la Régie des bâtiments. Différents services du SPF Justice y sont hébergés. La Ville de Tongres souhaite utiliser une partie du jardin intérieur du Palais de justice en vue de la création d’un parc urbain. 

Le Conseil des ministres autorise dès lors le secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments à concéder une emphytéose à l’administration communale de Tongres pour cette parcelle de terrain.