Conseil des ministres du 29 mars 2024

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux divers services de sécurité de l’information pour l’administration fédérale (SECaaS : Security as a Service).

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des modalités concernant la composition et le fonctionnement du nouveau comité de gestion de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC).

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de travaux relatif à la construction d’une piste cyclable sur le boulevard Lambermont à Schaerbeek, dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’un espace en faveur de la Monnaie royale de Belgique (MRB) auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose relative à une parcelle de terrain à Tongres.

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d’un contrat d’emphytéose de 15 ans.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élargissant le champ d’application des flexi-jobs en Communauté germanophone à trois secteurs supplémentaires.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2024.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement du stockage, de la distribution et de l’administration de vaccins contre le Covid-19 par les hôpitaux.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui adapte, dans le cadre de la réforme de la profession d'infirmier, les compétences de l'assistant en soins infirmiers.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les compétences des infirmiers de pratique avancée.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal et une proposition d’accord financier en matière de gestion des passifs nucléaires.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant l’arrêté royal relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables et l’indemnisation des titulaires d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi définissant les compétences dont disposeront les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les lieux où les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) peuvent opérer.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la mise en œuvre de mesures restrictives à l’encontre des diamants russes et a pris acte des besoins supplémentaires en personnel et moyens de fonctionnement.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre à la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le Special Program for Ukraine and Moldova Recovery (SPUR).

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un cadre de financement à l’appui de la réponse humanitaire pour l’Ukraine.

Sur proposition de la ministre de la coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention et un projet d’arrêté ministériel relatifs à une aide financière au « Humanitarian Fund » en Ukraine (UHF).

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel et un projet de lettre-convention relatifs au financement du projet « ICRC activities in Ukraine » du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en matière d’exonération fiscale liée à l’élargissement du champ d’application des flexi jobs au sein de la Communauté germanophone.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation d’un nouveau président du Conseil fédéral de police.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et ses arrêtés d'exécution visant à établir un cadre juridique harmonisé pour la planification d'urgence et la gestion de crise sur le territoire belge.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi instituant un service volontaire d’utilité collective (SUC).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des conditions minimum pour les contrats d’assurance auxquels les exploitants de plateformes numériques doivent souscrire pour les travailleurs indépendants de ces plateformes.