Déploiement d’un système de contrôle et de vérification des diamants
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la mise en œuvre de mesures restrictives à l’encontre des diamants russes et a pris acte des besoins supplémentaires en personnel et moyens de fonctionnement.
La Belgique a présenté en septembre 2023 une proposition de sanctions à l’encontre des diamants russes à la Commission européenne et aux pays du G7. Le G7 en a finalement adopté les grands principes et l'Union européenne a inclus la proposition dans le douzième paquet de sanctions.
En vue de la poursuite de la mise en œuvre de ces sanctions et du bannissement des diamants russes de la chaîne d'approvisionnement des marchés des pays du G7 et de l’Union européenne, un système conjoint de vérification et de certification a été déployé pour les diamants bruts, polis et synthétiques.
Les principes fondamentaux de ce système sont les suivants :
- le contrôle de l’origine des diamants via la création d’une identité numérique des diamants enregistrée sur une plateforme, sécurisée par la technologie « blockchain » et reliée à une technologie de traçage
- les contrôles des diamants bruts dont les documents attestent l'origine non russe seront effectués par les points de contrôle ayant démontré leur capacité et leur expertise dans la mise en œuvre des contrôles et vérifications nécessaires
- un certificat G7 sera une condition préalable à l'exportation de diamants polis par les acheteurs et les producteurs vers les marchés du G7
- la Belgique se voit confier un rôle important en tant que point de contrôle via le Diamond Office d’Anvers, où les douanes et le SPF Économie sont déjà présents