Appartient à Conseil des ministres du 29 mars 2024
Maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises.
Tarbel2 est une application qui contient un module de validation et de calcul qui permet de remplir les différentes conditions, sur base du code marchandise et du pays d'origine/destination, et de calculer le montant des droits à payer.
Le marché pour la maintenance de Tarbel2 sera passé par procédure négociée sans publication pour une période de 2 ans avec European Dynamics (monopole).