Appartient à Conseil des ministres du 29 mars 2024
Gestion des passifs nucléaires
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal et une proposition d’accord financier en matière de gestion des passifs nucléaires.
Plus concrètement, voici ce qui a été approuvé :
- un projet d’arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du passif nucléaire SCK CEN pour l’année 2024
- un projet d’arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du passif nucléaire BP1/BP2 pour l’année 2024
- proposition de financement pour la gestion des passifs de l'IRE pour les années 2024 et 2025
- un projet d’arrêté royal qui fixe les valeurs des paramètres dans la formule permettant de calculer la quote-part de chaque contributeur à la cotisation d’intégration et déterminant les délais endéans lesquels cette quote-part doit être acquittée
- une proposition d’accord financier entre l'État fédéral et la Région wallonne sur la rétrocession des cellules C15 à C20 du bâtiment B6 du site de l'IRE à Fleurus
Les deux premiers projets d’arrêté royal sont soumis à la signature du Roi, le troisième est transmis pour avis au Conseil d’État.