Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les lieux où les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) peuvent opérer.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.