Exonération fiscale pour les flexi jobs dans le champ d’application élargi de la Communauté germanophone
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en matière d’exonération fiscale liée à l’élargissement du champ d’application des flexi jobs au sein de la Communauté germanophone.
À partir du 1er juillet 2024, le champ d’application des flexi jobs sera étendu à trois secteurs dans la Communauté germanophone, à savoir les travailleurs et les employeurs dont l’activité principale est la garde d’enfant, l’enseignement officiel et les membres du personnel de l’enseignement libre subventionné par la Communauté, et certains travailleurs et employeurs du secteur du sport et de la culture.
Le projet acte l’entrée en vigueur de l’exonération fiscale du régime des flexi jobs dans ces secteurs.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.