Emphytéose pour un pavillon de délassement pour retraités dans le parc du Cinquantenaire à Bruxelles
Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d’un contrat d’emphytéose de 15 ans.
L’Etat belge met à la disposition de la Ville de Bruxelles, depuis plusieurs années, le Pavillon de délassement pour retraités au sein du Parc du Cinquantenaire afin d’accueillir une maison de quartier (lieu de rencontre de retraités). Cette mise à disposition actuelle, qui est temporaire et gratuite, est réglée par une convention à titre précaire.
Il est dès lors proposé de conclure, avec la Ville de Bruxelles, un acte d’emphytéose d’une durée de 15 ans renouvelable une fois afin que celle-ci puisse jouir des mêmes droits et obligations qu’un propriétaire. Les modalités pratiques de l'emphytéose sont fixées dans un projet d'arrêté royal, approuvé par le Conseil des ministres.