Appartient à Conseil des ministres du 5 avril 2024
Réaffectation de crédits du SPF Sécurité sociale dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réaffectation de crédits du SPF Sécurité sociale pour la présidence belge du Conseil de l’UE en 2024.
Une conférence relative au Pilier européen des droits sociaux se tiendra les 15-16 avril 2024 prochains à La Hulpe dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne.
Cet événement générant de nouveaux besoins, une réaffectation d'une partie des crédits reçus par le SPF Sécurité sociale dans le cadre de la présidence est approuvée. Il s'agit d'une réaffectation interne au sein de l'enveloppe du SPF Sécurité sociale.