Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029

En 2011, le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies a adopté les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UN Guiding Principles on Business & Human Rights - UNGP). Les UNGP ont été élaborés dans le but de sensibiliser davantage et de remédier de manière appropriée à l'impact négatif des entreprises et de leurs activités sur les droits humains. De plus, les UNGP font la clarté sur le rôle et les responsabilités des États et des entreprises en ce qui concerne l'impact sur les droits humains.

Afin de mettre en œuvre les UNGP, le groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains a appelé tous les États membres de l'ONU à élaborer et mettre en œuvre un plan d'action national (PAN) sur les entreprises et les droits humains. La Belgique a déjà adopté un premier PAN à ce sujet en 2017.

Le deuxième PAN a été élaboré sur la base de l'évaluation et de la « national baseline assessment »  du premier PAN et, comme le précédent, il est structuré selon les trois piliers de l'UNGP, à savoir « protéger, respecter et réparer » (« protect, respect and remedy ») :

• Protéger : l'obligation pour les États de protéger activement les individus contre les violations des droits humains, qu'elles soient commises par d'autres individus ou par des entreprises
• Respecter : la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains
• Réparer : la nécessité de veiller à ce que les victimes aient accès à des recours qui ne soient pas seulement théoriques, mais réellement efficaces.

Les autorités fédérales et fédérées belges assument pleinement leur devoir de promouvoir et défendre les droits humains et souhaitent aligner leur cadre juridique et politique en conséquence sur la base des actions prévus dans le PAN.

Cependant, les entreprises ont également la responsabilité de respecter les droits humains. La mise en œuvre de ce plan s'applique donc aux entreprises belges (opérant en Belgique et/ou à l'étranger) d'une part et aux entreprises internationales opérant en Belgique d'autre part. Grâce aux actions prévues dans le PAN, ces acteurs sont encouragés et soutenus dans le respect et la promotion des droits humains.