Régie des bâtiments : liquidation de la SA Berlaymont 2000
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la compensation de la Régie des bâtiments dans le cadre de la liquidation de la SA Berlaymont 2000.
En 2018, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’une convention entre la Régie des bâtiments et la SA Berlaymont 2000 en vue de régler la liquidation de cette dernière.
Conformément à cette convention, l’impact budgétaire de la liquidation est à charge de la Régie des bâtiments, en ce sens qu’elle est tenue de payer à la SA Berlaymont 2000, à la première demande de celle-ci, tous les montants qui sont nécessaires afin qu’elle puisse respecter ses obligations, et ce dans la mesure où la position de trésorerie de la SA Berlaymont 2000 serait insuffisante.
Le Conseil des ministres prend acte de cet impact budgétaire et marque son accord sur une compensation de 896.450,00 euros au sein de l’enveloppe de fonctionnement 2024 de la Régie des bâtiments.