Conseil des ministres du 19 avril 2024

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant la présidente du Comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du Comité de direction du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de six marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du Comité consultatif de bioéthique.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses nominations au sein du conseil d’administration de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, ce vendredi 19 avril, le tout nouveau manuel des relations client de la Régie des Bâtiments. Ce dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et représente une étape significative dans l’engagement du gouvernement à moderniser et à améliorer la gestion des bâtiments publics. Le Manuel client reporte notamment les coûts de travaux dus à un entretien défaillant sur l’occupant: une manière directe d’inciter au respect des bâtiments publics.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la compensation de la Régie des bâtiments dans le cadre de la liquidation de la SA Berlaymont 2000. 

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un nouveau contrat de location pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de Namur.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de location pour les bâtiments North Gate I, II et III.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement du bail de l’immeuble « Jardins de la Couronne », situé avenue de la Couronne 145, à Bruxelles.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de l’emphytéose de la maison du directeur du Conservatoire de musique à la SA du Conservatoire royal de Bruxelles.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant dans le cadre de l’hébergement de la Police judiciaire fédérale à l’aéroport de Zaventem.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à répondre à la mise en demeure de la Commission européenne concernant la transposition incomplète de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Il a par ailleurs approuvé diverses dispositions.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le ticket modérateur dans le cadre du test du papillomavirus humain (HPV) comme test de dépistage primaire du cancer du col de l’utérus.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité concernant certaines rétributions ou interventions pour les dispensateurs de soins pour l’année de référence 2022 et 2023, à la suite de la crise du Covid-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l’article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés, et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la cour du travail de Gand.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en troisième lecture, un projet d’accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2024 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une simplification de la procédure d'engagement de prise en charge et un document simplifié pour les citoyens de l'Union qui ont un travail saisonnier ou des études courtes.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant certaines modifications aux statuts de trois banques de développement multilatérales.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à une garantie de portefeuille au profit de la plateforme mondiale pour les biens publics de la Banque mondiale (BIRD).

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé une proposition de convention générale de coopération entre l’État belge et l’Ukraine, et a convenu d'entamer les négociations sur ce texte avec le partenaire ukrainien.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes de crédits à l’exportation.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'indexation des indemnités de procédure.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les tâches et les modalités de composition et de fonctionnement du comité de concertation de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC).

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal apportant diverses modifications dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant désignation de la directrice générale, de la présidente et des membres du conseil d’administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFNC).

Sur proposition de la ministre chargée de Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant l'impact financier négatif de certaines allocations pour les personnes en situation de handicap vivant d'une allocation de remplacement de revenus.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’achat de denrées alimentaires dans le cadre du programme fédéral d’aide alimentaire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant le rôle des inspecteurs de l’inspection aéroportuaire et leur relation avec la Direction générale du transport aérien (DGTA).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant l’octroi d'office du droit à l’intervention majorée pour les chômeurs isolés, les isolés en incapacité de travail et les invalides isolés.