Détermination des pays d’origine sûrs

Conformément à la loi sur les étrangers, le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides a rendu un avis concernant l’établissement de la liste des pays d’origine sûrs.

Pour ce faire, il tient compte de la situation légale dans le pays d’origine, de l’application du droit et de la situation politique générale, ainsi que la mesure dans laquelle il est possible d’y obtenir une protection contre des actes de persécution ou des mauvais traitements. Les pays suivants sont considérés comme des pays d’origine sûrs :

• l’Albanie
• la Bosnie-Herzégovine
• l’Inde
• le Kosovo
• la Moldavie
• le Monténégro
• la Macédoine du Nord
• la Serbie

Le projet est soumis à la signature du Roi.