Nomination de membres du Comité consultatif de bioéthique

Étant donné qu’un membre effectif néerlandophone ne siègera plus au Comité, la composition initiale du septième mandat du Comité consultatif de bioéthique de Belgique doit être modifiée.

Le projet d’arrêté royal prévoit la nomination de Kathleen Vercraeye en tant que membre effective néerlandophone en qualité d’avocate. Elle avait été initialement nommée en tant que suppléante. Par conséquent, le projet prévoit aussi la nomination de Tim Vermeir en tant que suppléant.

Le projet est soumis à la signature du Roi.