Régie des bâtiments : emphytéose de la maison du directeur du Conservatoire royal de musique
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de l’emphytéose de la maison du directeur du Conservatoire de musique à la SA du Conservatoire royal de Bruxelles.
Le bâtiment « maison du directeur », sis à 1000 Bruxelles, Petit Sablon 16/17, est sous la gestion de la Régie des bâtiments. Ce bâtiment n’a actuellement pas d’affectation fédérale et requiert une rénovation en profondeur.
Il est proposé de donner ce bâtiment à bail emphytéotique à la SA Conservatoire royal de Bruxelles. Par cette emphytéose, la SA pourra rénover et gérer l’ensemble du site. L’emphytéose serait autorisée pour une période de 27 ans avec deux prorogations possibles de 15 ans.
La Régie des bâtiments se réserve cependant le droit de pouvoir utiliser les espaces lors d'occasions spéciales telles qu'une présidence belge de l’Union européenne ou toute autre activité à la demande d’un membre du gouvernement en accord avec la SA Conservatoire royal de Bruxelles afin de ne pas perturber son fonctionnement.