Les bâtiments suivants sont concernés : l’ancienne « Bootjeshuis », le site archéologique comprenant la chapelle Saint-Hubert et le Potager royal.
Les modalités de l’emphytéose sont les suivantes :
- durée de l’emphytéose : 40 ans
- canon annuel : 3.500 euros
- entretien et gestion des sites sont à charge de la commune de Tervuren
- la commune de Tervuren peut concéder une emphytéose à un tiers pour la Bootjeshuis