26 avr 2024 17:38

Octroi d’une emphytéose pour trois sites dans le Parc de Tervuren

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.

Les bâtiments suivants sont concernés : l’ancienne « Bootjeshuis », le site archéologique comprenant la chapelle Saint-Hubert et le Potager royal.

Les modalités de l’emphytéose sont les suivantes :

  • durée de l’emphytéose : 40 ans
  • canon annuel : 3.500 euros
  • entretien et gestion des sites sont à charge de la commune de Tervuren
  • la commune de Tervuren peut concéder une emphytéose à un tiers pour la Bootjeshuis