Appartient à Conseil des ministres du 26 avril 2024
Octroi d’une emphytéose pour trois sites dans le Parc de Tervuren
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.
Les bâtiments suivants sont concernés : l’ancienne « Bootjeshuis », le site archéologique comprenant la chapelle Saint-Hubert et le Potager royal.
Les modalités de l’emphytéose sont les suivantes :
- durée de l’emphytéose : 40 ans
- canon annuel : 3.500 euros
- entretien et gestion des sites sont à charge de la commune de Tervuren
- la commune de Tervuren peut concéder une emphytéose à un tiers pour la Bootjeshuis