Simplification de la composition du Conseil consultatif des bourgmestres

Une évaluation menée par la direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur a révélé de faibles taux de participation au Conseil consultatif des bourgmestres. C'est pourquoi le projet d'arrêté royal vise à simplifier la composition du Conseil des bourgmestres. La nouvelle répartition sera de 8 bourgmestres de la Région flamande, 6 bourgmestres de la Région wallonne et 2 de la Région de Bruxelles-Capitale.

En outre, le projet d'arrêté royal n'impose aucune condition de répartition, mais les associations respectives des villes et communes (VVSG, UVCW et Brulocalis) sont invitées à proposer les membres, en respectant la représentativité des différents types de zones de police, ainsi qu'en tenant compte de la répartition géographique . 

Le fonctionnement du Conseil consultatif des bourgmestres est également optimalisé en prévoyant un véritable secrétariat d'appui, notamment pour la préparation des avis, la diffusion des documents, le traitement des commentaires des membres.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.