Reprise du centre ouvert Dublin par l’Office des étrangers
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal dans le cadre de la reprise par l’Office des étrangers du centre ouvert Dublin à Zaventem, actuellement géré par Fedasil.
Lors du conclave budgétaire du 13 octobre 2023, il a été prévu de transférer l’exploitation intégrale du centre ouvert Dublin à Zaventem de Fedasil à l’Office des étrangers du SPF Intérieur pour le 1er juillet 2024.
Les projets d'arrêté royal suivants sont approuvés :
- projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel en service à l'Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d'asile au SPF Intérieur
Ce projet définit les modalités de transfert du personnel actuellement employé par Fedasil vers le SPF Intérieur.
- projet d'arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein des instances d’asile du service public fédéral Intérieur
Les commissions de sélection pour les fonctions au sein des instances d'asile du SPF Intérieur peuvent désormais être composées de deux personnes (un président et un assesseur) en lieu et place de trois.
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’état après négociations syndicales.