Statut des aumôniers, conseillers des cultes et conseillers moraux auprès des prisons

Le projet modifie le statut des aumôniers, conseillers des cultes et conseillers moraux auprès des prisons sur deux aspects :

• une modification d’ordre terminologique pour désigner le représentant du culte islamique, à savoir "l’organe représentatif reconnu du culte islamique" 
• les règles applicables en matière de remboursement des frais de parcours : désormais tous les aumôniers, conseillers et conseillers moraux auront droit à l'indemnité pour utilisation du véhicule personnel dans les mêmes conditions

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.