Le projet modifie le statut des aumôniers, conseillers des cultes et conseillers moraux auprès des prisons sur deux aspects :
- une modification d’ordre terminologique pour désigner le représentant du culte islamique, à savoir "l’organe représentatif reconnu du culte islamique"
- les règles applicables en matière de remboursement des frais de parcours : désormais tous les aumôniers, conseillers et conseillers moraux auront droit à l'indemnité pour utilisation du véhicule personnel dans les mêmes conditions
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.