Financement de projets via le Fonds de transition énergétique
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé treize projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions en utilisant le Fonds de transition énergétique.
La direction générale de l’Énergie a publié un appel à projets en novembre 2023, lequel sommait les candidats potentiels de déposer leurs propositions de projet au plus tard le 23 janvier 2024. La direction générale de l’Énergie a ainsi reçu 42 propositions de projet.
À la lumière de l’avis de la direction générale de l’Énergie concernant la recevabilité et le classement des projets ainsi que le budget disponible, il a été recommandé d’octroyer des subsides à treize propositions de projet, pour un montant total de 15.068.021,79 d’euros.
En 2025, dans le cadre du neuvième appel à projets qui sera en principe organisé au plus tard le 15 novembre 2024, le budget disponible sera de 25 millions d’euros.
Les projets sont soumis à la signature du Roi.