Appartient à Conseil des ministres du 21 juin 2024
Prolongation de contrats de bail pour la Régie des bâtiments
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de deux contrats de bail et de quatre nouveaux en faveur des justices de paix.
Plus concrètement, il s'agit de :
- la prolongation du bail jusqu’au 30 juin 2031 et l’extension de la superficie de bureaux du bâtiment « Laurentide » situé rue du Progrès, 233 à Bruxelles, pour le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)
- la conclusion d’un avenant à l’actuel contrat de location ainsi qu’un nouveau contrat de location pour la prise en location d’un bâtiment Zuster Bernardastraat 32 à Halle, pour les services publics fédéraux Finances et Justice
- la conclusion d'un contrat de location pour une période de 9 ans pour un bâtiment sis Kerkhofstraat 2 à Heist-op-den-Berg pour héberger la Justice de paix
- la conclusion d'un contrat de location pour une période de 9 ans pour un bâtiment sis Alfred Algoetstraat 31 à Lennik pour héberger la Justice de paix
- la conclusion d'un contrat de location pour une période de 9 ans pour un bâtiment sis Hundelgemsesteenweg 622 à Merelbeke pour héberger la Justice de paix
- la conclusion d'un contrat de location pour une période de 9 ans pour un bâtiment sis Amelbergastraat 13 à Zandhoven pour héberger la Justice de paix