Conseil des ministres du 21 juin 2024

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de services ICT spécialisés.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de deux contrats de bail et de quatre nouveaux en faveur des justices de paix.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 64 de la loi portant création, organisation et fonctionnement d’un organisme de droit public ayant pour objet d’assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie pour l'année 2025.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de moyens pour couvrir les frais encourus par les services de secours et les organes de coordination concernés pendant les inondations du Westhoek en novembre 2023.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel en service auprès de Fedasil vers le SPF Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) pour un Genomic Data Infrastructure (GDI) entre autre pour « 1+ Million Genomes », afin de renforcer l’infrastructure numérique soutenant  la Santé publique au sein de l’Union européenne.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la rénovation du site d’escalade et l’installation d’une nouvelle piste de corde pour la Garde nationale au Bénin.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Douane.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de neuf marchés publics pour le SPF Justice, afin d'assurer la continuité des services et en application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur huit contributions en matière de sécurité nucléaire, ainsi que sur un subside pour la consolidation de la paix.