Appartient à Conseil des ministres du 21 juin 2024
Fixation du financement des frais de fonctionnement pour le service de médiation pour l’énergie
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie pour l'année 2025.
Le budget de fonctionnement pour 2025 est fixé à 2.763.522 euros.
Le projet est soumis à la signature du Roi.