Diverses dotations octroyées aux communes et zones de police pluricommunales

Les projets règlent l’octroi de dotations des autorités fédérales aux communes et zones de police pluricommunales en vue d’y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l’année 2024.

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Projet d'arrêté royal portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une dotation fédérale de base pour l’année 2024 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l’année 2025

Projet d’arrêté royal portant attribution d’une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l’année 2024

Projet d’arrêté royal portant l’octroi d’une dotation fédérale pour le maintien de l’ordre public en faveur de la police locale pour l’année 2024

Projet d’arrêté royal portant attribution d’une dotation fédérale en soutien aux coûts inhérents à l’exécution de la loi Salduz par la police locale durant l’année 2024

Projet d’arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une dotation fédérale relative aux coûts pour l’année 2014 engendrés par la mise en œuvre de l’accord sectoriel de 2018

Projet d’arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une dotation fédérale relative aux coûts pour l’année 2014 engendrés par la mise en œuvre de l’accord sectoriel de 2022

Projet d’arrêté royal portant l’octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d’une subvention sociale fédérale relative aux coûts pour l’année 2014