Conseil des ministres du 8 novembre 2024

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2025.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025, comme le prescrit la constitution.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à ajouter un organisme à la liste des institutions agréées pour l’exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d’arrêté royal concernant différentes dotations octroyées aux communes et zones de police pluricommunales.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi Lmodifiant la loi Électricité concernant le mécanisme de rémunération de capacité (MRC).

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel concernant l’exécution du Plan de relance et d’investissement (PRI).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de la commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Belgian First Aid and Support Team (B-FAST).

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses engrangées par le SPF Affaires étrangères dans le cadre des missions B-FAST en faveur de la crise au Liban, de la République tchèque et de la Pologne.

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un marché public pour l’organisation d’un dispositif fédéral d’accueil hivernal pour les personnes sans-abri en Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un marché public pour l’Agence fédérale de la dette du SPF Finances.