Exonération fiscale pour le "Einstein Foundation Award for Promoting Quality in Research"
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à ajouter un organisme à la liste des institutions agréées pour l’exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Le projet vise à ajouter l’Einstein Stiftung Berlin à la liste des institutions agréées qui peuvent attribuer des prix qui sont exonérés d'impôt sur les revenus. Ceci concerne, le "Individual Award" et le "Early Career Award" du “Einstein Foundation Award for Promoting Quality in Research”. L’agrément s'applique aux prix qui sont payés ou attribués à partir du 1er janvier 2024.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne l’exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes