07 nov 2024 14:04

Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 novembre 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2025
  • Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2025
  • Marchés publics pour la Défense
  • Salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne - Deuxième lecture
  • Dispositions fiscales diverses
  • Exonération fiscale pour le "Einstein Foundation Award for Promoting Quality in Research"
  • Diverses dotations octroyées aux communes et zones de police pluricommunales
  • Modification du mécanisme de rémunération de la capacité
  • Plan de relance et d’investissement : rapport semestriel
  • Divers