Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) relatif aux fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
Ce projet, déjà approuvé par le Conseil des Ministres (**), a ensuite été soumis à la négociation syndicale. Il a fait l'objet d'un protocole de désaccord. Il est cependant transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (**) Voir le communiqué n°88 du Conseil des Ministres du 28 mars 2003