Appartient à Conseil des ministres du 20 décembre 2024
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur divers dossiers pour la Régie des bâtiments.
Voici les dossiers concernés :
- l’attribution d’un contrat-cadre (Design & Build) pour unités préfabriquées pour des maisons de détention dans le cadre du masterplan pour une détention dans des conditions humaines
- la prolongation du contrat de bail pour une période de six ans concernant l’occupation des espaces de bureau dans l’immeuble sis boulevard du Triomphe 174, à Auderghem, pour les services de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG)
- une convention d’occupation à titre temporaire relative à un immeuble sis rue Belliard 68, à Etterbeek, pour l’hébergement de l’Office des étrangers
- un nouveau contrat de concession pour l’immeuble et le terrain sis rue de l’Entrepôt 11, à Laeken, pour l’administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances
- la création de l’asbl « Palais Chinois et des pays des routes de la soie » par la Régie des bâtiments et l’État belge représenté par le SPF Affaires étrangères, dans le cadre de la rénovation du site du Pavillon chinois à Laeken. En outre, une concession domaniale est accordée à l’asbl pour la gestion du Pavillon chinois
- la modification du planning de liquidation de la restauration des serres « Jardin d’hiver » du Domaine royal de Laeken
- la prolongation de la location du bâtiment administratif sis Place Lamartine n°1, à Mouscron, pour l’hébergement temporaire de la justice de paix
- une proposition d’achat d’un bâtiment sis rue des Augustins 20, à Tournai, pour les Archives de l’État
- une proposition de prolongation partielle de deux baux (à Ath et Marche-en-Famenne) et d’acquisition de deux biens (à Eupen et Wandre)