Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 décembre 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Marché public relatif à un logiciel de templates
- Prolongation d’un marché public pour l’Agence des données de santé
- Nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse
- Marchés publics pour la Défense
- Marchés publics pour la Police intégrée
- Marchés publics pour la Police fédérale
- Marchés publics pour le SPF Intérieur
- Marché public pour l’Office des étrangers
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Subvention 2024 à l’Inami dans le cadre du Fonds blouses blanches
- Remboursement d'implants et de dispositifs médicaux invasifs au sein de l’Inami
- Modification de certains cantons électoraux suite à la fusion de communes
- Transposition de la directive européenne en matière de résilience des entités critiques - Deuxième lecture
- Dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
- Dotation 2024 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
- Adaptation du fonctionnement de l’AFCN - Deuxième lecture
- Projet "Hydrogen Test Facility"
- Modifications relatives à l’organisation du marché de l'électricité
- Prolongation du prêt bilatéral de la Banque nationale de Belgique au Fonds monétaire international
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2024
- Vaccination obligatoire contre la langue bleue et la maladie hémorragique épizootique
- Prime tarif social : exonération du calcul des ressources
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement : souscription de la Belgique à l’augmentation générale du capital
- Création du Centre d'analyse des risques climatiques et environnementaux - Deuxième lecture
- Divers