Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la Sûreté de l’État.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public pour la fourniture de produits surgelés.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de plusieurs arrêtés royaux en vue de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 1er septembre 2026.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui met la législation sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés en conformité avec le Pacte européen sur la migration et l’asile. 

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal visant la prolongation de l’exploitation et du financement de la Maison de transition de Malines pour l’exercice d’exploitation 2026-2027.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne la visite domiciliaire.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant l’adresse judiciaire électronique.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’acquisition de la licence Orbis pour les années 2025-2028 par la Sûreté de l'État.