Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de magistrat en formation pour l'année judiciaire 2025-2026.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de deux marchés publics relatifs à la mise à disposition de documentation juridique pour l'Institut de formation judiciaire (IFJ).

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet de plan d'action structurel global visant à lutter contre la criminalité organisée et la criminalité liée à la drogue et à organiser une exécution effective des peines afin de lutter contre l’impunité. Une partie importante de ce plan consiste à s'attaquer au problème urgent de la surpopulation dans les prisons belges. Le plan d'action doit également contribuer à améliorer les conditions de vie et de travail actuelles qui font obstacle à une politique de détention humaine. Le plan d'action structurel s'accompagne d'un avant-projet de loi portant des mesures d'urgence temporaires.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’accords concernant le budget pour la sécurité intérieure.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi faisant partie des mesures d’urgence de lutte contre la surpopulation carcérale.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du président de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.