Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi faisant partie des mesures d’urgence de lutte contre la surpopulation carcérale.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de deux marchés publics relatifs à la mise à disposition de documentation juridique pour l'Institut de formation judiciaire (IFJ).

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du président de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.