Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de certains articles de la loi relative aux Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Maxime Prévot et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de protocole d’accord et le marché public relatifs à la désignation d’un prestataire de services concernant des services et fournitures en rapport avec l’application Martine de transmission d’information et de totalisation des résultats des élections.

Sur proposition du ministre de la sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal actualisant le plan d'urgence national relatif à l’approche d’une prise d'otage terroriste ou d’un attentat terroriste.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de subventions en soutien au régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2025.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l'implémentation et l'entretien d’un logiciel et d’une plateforme d’exploitation y afférente pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la Police intégrée.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les sanctions administratives communales pour des infractions en matière d'arrêt et de stationnement.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la désignation des cantons électoraux et des communes faisant usage d’un système de vote électronique.