Changements concernant la vente de produits de tabac : display ban et interdiction de vente dans les grandes surfaces alimentaires à partir du 1er avril

Ces nouvelles mesures visent à réduire la présence des produits de tabac dans l’espace public. Elles rendent l’achat impulsif plus difficile et diminuent les incitations au tabagisme. Elles sont particulièrement importantes pour les jeunes, plus vulnérables à la dépendance à la nicotine. De plus, elles contribuent à la dénormalisation du tabagisme dans la société. 

• Interdiction d’exposition : les produits de tabac ne pourront plus être visibles en magasin. Ils devront être stockés dans des armoires fermées ou sur des étagères dissimulées et ne pourront être montrés qu’au moment où le vendeur ouvre le meuble pour prendre le produit demandé. Ils ne pourront pas non plus être visibles depuis l’extérieur du magasin. Cette interdiction concerne tous les produits de tabac, y compris les cigarettes, les cigares, le tabac à chicha et les cigarettes électroniques, ainsi que les articles associés comme les filtres et les papiers à rouler. 
• Interdiction de vente dans les grandes surfaces alimentaires : les magasins alimentaires de plus de 400 m² ne pourront plus proposer de produits de tabac. Une exception est prévue pour les commerces B2B qui ne sont pas accessibles aux consommateurs ordinaires. 

Ces derniers mois, des discussions intensives ont eu lieu avec les acteurs du secteur afin de préparer l’entrée en vigueur des nouvelles mesures. Les différentes fédérations ont été consultées et les directives ont été clarifiées. Une FAQ ainsi qu’une brochure explicative sont disponibles sur le site du SPF Santé publique.

Dans un premier temps, le Service Inspection Produits de Consommation du SPF Santé publique mettra l’accent sur la sensibilisation et l’information des commerçants. Ce n’est que dans une phase ultérieure que des sanctions seront appliquées en cas de non-respect de la loi. La loi prévoit des amendes pour deux types d'infractions : 

• Pour la vente de tabac dans les magasins alimentaires de plus de 400 m², les amendes vont de 208 € à 24 000 €. 
• Pour le non-respect de l’interdiction d’exposition, qui s’applique à tous les commerces sans exception, les amendes varient entre 2 000 € et 800 000 €. 

Ces montants sont déterminés en fonction de la gravité des infractions constatées.