Appartient à Conseil des ministres du 16 mai 2025
Quota de médecins pour 2031
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de médecins pour l’année 2031.
Le nombre maximal de candidats attestés qui ont accès à une formation débouchant sur l’un des titres professionnels réservés aux professionnels de l’art médical est fixé comme suit pour l’année 2031 :
- 1378 pour la Communauté flamande
- 950 pour la Communauté française
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2031