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24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Réforme de certains taux de TVA

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la réforme de certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire pluriannuel.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Le Gouvernement renforce la compétitivité des industries à forte consommation d’énergie

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un double mécanisme pour les entreprises à forte consommation d’électricité actives dans des secteurs stratégiques soumis à une forte concurrence internationale :

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Modernisation de la gestion du personnel des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui met en oeuvre l’accord de gouvernement dans le but de moderniser la stratégie des ressources humaines au sein des Chemins de fer belges, en vue de préserver la performance du service public de transport ferroviaire de voyageurs.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Réorganisation et centralisation du paysage administratif fédéral

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz et du ministre du Budget chargé de la Simplification administrative Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris acte de la la vision concernant la réorganisation et la centralisation  du paysage administratif fédéral.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Fusion des zones de police – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la fusion des zones de police.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Modifications relatives à la réforme des "plans plus"

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant les modifications légales requises en vue de la réforme des "plans plus".

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Plan pour la cohésion sociale

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé les lignes directrices et le contenu du Plan pour la cohésion sociale.

Bart De Wever, Premier ministre
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Navigation aérienne : le Gouvernement fixe le financement des services aériens pour 2026

Sur proposition du ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement des services de navigation aérienne dans les aéroports belges pour l’année 2026.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
24 déc 2025 15:21 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'une série de dossiers de marchés publics pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur

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