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18 oct 2025 08:24 Institutions fédérales

La Douane saisit 341 kg de cocaïne

La Douane a saisi 341 kg de cocaîne le vendredi 17 octobre sur le quai 1718 dans le Port d'Anvers. La drogue était dissimulée dans une voiture située dans un container en provenance des Etats-Unis, port de Miami. La drogue sera détruite.

SPF Finances
17 oct 2025 17:21 Conseil des ministres

Transfert de la commission des jeux de hasard au SPF Économie

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au SPF Économie.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
17 oct 2025 17:21 Conseil des ministres

Modification de la mise à la retraite des fonctionnaires

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à supprimer la mise à la retraite automatique des fonctionnaires dès l’atteinte de l’âge légal de la retraite.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
17 oct 2025 17:21 Conseil des ministres

Marché public pour l'acquisition d'un logiciel administratif pour la police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l'implémentation et l'entretien d’un logiciel et d’une plateforme d’exploitation y afférente pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la Police intégrée.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
17 oct 2025 17:21 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE).

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
17 oct 2025 17:21 Conseil des ministres

Plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d'otage terroriste ou d’un attentat terroriste - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal actualisant le plan d'urgence national relatif à l’approche d’une prise d'otage terroriste ou d’un attentat terroriste.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
17 oct 2025 17:21 Conseil des ministres

Echange de données en matière de crypto-actifs

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2023/2226 modifiant la directive 2011/16 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
17 oct 2025 17:21 Conseil des ministres

Actualisation du système IFIC

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal actualisant le système de classification des fonctions (système IFIC).

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
17 oct 2025 17:21 Conseil des ministres

Mode d’octroi des subventions pour le régime de fin de carrière de la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de subventions en soutien au régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2025.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris

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