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27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Justice : exécution du plan d'impulsion I

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution du plan d’impulsion visant à renforcer la Justice.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Masterplans pour une détention humaine : modifications urgentes

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et de la ministre chargée de la Régie des bâtiments Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des modifications urgentes des Masterplans pour une détention dans des conditions humaines.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Affaires sociales : actualisation de la nomenclature Holter

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la nomenclature Holter pour refléter la réalité médicale actuelle.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Marché public pour l’AFSCA en matière de lutte contre la dermatose nodulaire

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Octroi de compétence au sein de l’ONEM en matière de prise de décision sur les allocations d’interruption

Sur proposition du ministre de l’Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Marché public relatif à des services de gardiennage pour l’ambassade à Brasilia

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de gardiennage pour l’ambassade à Brasilia.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Saturation de l’infrastructure ferroviaire : approbation du plan de renforcement des capacités

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du plan de renforcement des capacités concernant l’infrastructure déclarée saturée à hauteur de la ligne 25 entre Vilvorde et Malines, de la ligne 12 entre Sint-Mariaburg et Luchtbal et de la ligne 167 entre Athus-Nord et Autelbas, ainsi que son annexe.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Beliris : marché public pour le réaménagement du parc du Cinquantenaire

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au réaménagement du parc du Cinquantenaire.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Diverses modifications générales en matière d'accises

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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