Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour 2025
Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l’année 2025 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail ».
La loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités prévoit qu’un montant supplémentaire de frais d’administration est octroyé aux organismes assureurs en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail ».
À partir de l’année 2025, ce montant est adapté annuellement, en tenant compte de l'évolution du salaire journalier moyen sur la base des données du Bureau fédéral du plan et des autorités fédérales.
Dans ce cadre, le projet d’arrêté royal fixe le montant supplémentaire pour l’année 2025 à 824.000 euros, dans le régime des travailleurs indépendants.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l’année 2025 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets Retour Au Travail » dans le cadre de l’assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants