Appartient à Conseil des ministres du 6 juin 2025
Nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation chargée de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption de grossesse.
Johan Goiris est désigné médecin suppléant néerlandophone pour une période de quatre ans.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.