Conseil des ministres du 6 juin 2025

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état d’avancement relatif à l’implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales et a marqué son accord sur diverses actions dans ce cadre.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État (VSSE).

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel modifiant la réglementation relative aux indemnités de détachement des agents du SPF Justice adjoints à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l'étranger.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la commande de services complémentaires pour deux marchés publics dans le cadre de la modernisation de l’attestation d’immatriculation.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification d’un marché public relatif à un logiciel pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le septième avenant à la convention nationale entre les pharmaciens et les organismes assureurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption de grossesse.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications techniques à la loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant pondération de la fonction de management d’administrateur délégué de la l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ainsi que portant désignation du titulaire de cette fonction.