Appartient à Conseil des ministres du 6 juin 2025
Modification de l’organigramme de la Sûreté de l’État – Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État (VSSE).
À la suite des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes, la VSSE a mis à jour son processus de fonctionnement interne.
Le projet d’arrêté royal, adapté à l’avis du Conseil d’État, modifie, dans ce cadre, l’organigramme de la VSSE en étendant ou en restreignant les compétences des directions et des services existants et en créant de nouveaux services et de nouvelles directions.
Le projet est soumis à la signature du Roi.