Marchés publics relatifs à la modernisation de l’attestation d’immatriculation

Le modèle d’attestation d’immatriculation actuel est en circulation depuis plus de 40 ans déjà et doit être modernisé. En outre, les procédures de demande et de gestion de l’attestation d’immatriculation doivent être actualisées et simplifiées, afin d’être analogues aux procédures en vigueur pour d'autres types de documents d'identité et de séjour.

C'est pourquoi des prestations complémentaires sont commandées pour le marché public relatif à la modernisation et au maintien opérationnel de l'infrastructure et de l'application BELPIC (Belgian Personal Identity Card) auprès du Registre national, ainsi que pour le marché public relatif à la fabrication, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de cartes d'identité électroniques, de cartes apparentées et d'autres documents, ainsi que la fourniture de services de certification.

Enfin, le Conseil des ministres autorise le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur à récupérer les coûts de production du certificat auprès des communes pour un montant indexé annuellement de 11 euros. Des adaptations légales sont également apportées afin de permettre la modernisation.