Politique fédérale d'achats 2021-2023 : rapport d’avancement et indicateurs pour 2023 et 2024
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport d’avancement de la note « politique fédérale d’achats 2021-2023 » et sur les indicateurs pour les années 2023 et 2024.
En 2021, le Conseil des ministres approuvait le projet de note « politique d’achats 2021-2023 ». Plusieurs points d’actions et projets avaient été retenus dans la note afin de tendre, dans un effort continu, vers une politique d’achats et des marchés publics plus durables mais également mieux accessibles aux PME. En parallèle, les efforts de digitalisation des procédures ont été intensifiés, notamment grâce à la mise en œuvre de la facturation électronique et au déploiement d’une nouvelle plateforme e-procurement.
Un état d’avancement et une actualisation de la note sont nécessaires afin de contrôler les différents projets et de prendre éventuellement des mesures correctrices.
C’est dans cette optique et en application de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats que le centre de services Procurement du SPF BOSA a proposé aux membres du Réseau de concertation stratégique des achats fédéraux (CSAF) et au Collège des présidents des SPF et SPP une actualisation de la note.
L’actualisation prend la forme d’un état d’avancement de chaque point d’action contenu dans la note approuvée en 2021 ainsi qu’une mise à jour de tous les indicateurs de performance du modèle de collaboration et de la politique fédérale d’achats pour 2023 et 2024.
Le Conseil des ministres marque son accord sur le rapport d’avancement de la note et les indicateurs pour les années 2023 et 2024.