Appartient à Conseil des ministres du 11 juillet 2025
Rapport annuel 2024 sur la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel sur la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral en 2024.
Le rapport, établi par le Bureau Intégrité au sein du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) se structure en trois parties distinctes pour présenter les données minimales obligatoires relatives à la gestion de l’intégrité dans les organisations :
- la première partie du rapport est consacrée au fonctionnement opérationnel du Bureau Intégrité, reprenant son budget annuel, le nombre d’équivalents temps plein le composant, ainsi que son plan triennal
- la deuxième partie rapporte les activités du Bureau Intégrité au cours de l’année 2024 dans le cadre des différentes missions qui lui sont confiées
- la dernière partie du rapport annuel sur la gestion de l’intégrité dans les organisations est consacrée à l’analyse des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan d'action annuel pour la gestion de l'intégrité, établis par les différentes organisations en vertu de l’AM du 29 avril 2024
Le rapport peut être publié sur le site internet du SPF BOSA.