Actualisation de la contribution fédérale au Plan national en matière d’énergie et de climat 2021-2030
Sur proposition du ministre du climat et de la Transition écologique Jean-Luc Crucke et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les chapitres décisionnels du Plan fédéral actualisé en matière d’énergie et de climat en tant que contribution au Plan national actualisé en matière d’énergie et de climat 2021-2030.
Le plan se compose d’aspects généraux contextuels et transversaux, d'objectifs, de politiques et de mesures, chacune divisée en 5 dimensions de l'Union de l'énergie selon le règlement sur la gouvernance, notamment :
- décarbonation, y compris les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables et à faible émission de carbon
- l’efficacité énergétique
- la sécurité d’approvisionnement énergétique
- le marché intérieur de l'énergie
- recherche, innovation et compétitivité
La version actualisée s'appuie sur le projet de contribution fédérale finale actualisée au Plan national en matière d'énergie et de climat mis à jour, dont le gouvernement a pris acte le 17 mai 2024, et sur les décisions prises par le gouvernement fédéral depuis lors, y compris dans le contexte de l'Accord de Pâques d'avril 2025 en mise en œuvre de l'Accord de gouvernement 2025-2029.
Un mandat est confié au ministre de l'Énergie et au ministre du Climat pour piloter l'intégration de la contribution fédérale dans un Plan national énergie-climat actualisé (2021-2030). Les ministres soumettront le projet définitif de Plan national en matière d’énergie et de climat au Conseil des ministres.