Appartient à Conseil des ministres du 26 septembre 2025
Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant, en qualité de chargé de cours ou professeur d’université, les membres pour la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation.
Sont désignés :
- Guido Van Limberghen, professeur ordinaire à la Faculté de Droit et de Criminologie à la “Vrije Universiteit Brussel“, en qualité de membre effectif néerlandophone
- Hakim Boularbah, professeur ordinaire à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie à l’Université de Liège, en qualité de membre effectif francophone
- Stefaan Voet, professeur ordinaire la Faculté de Droit à la KU Leuven, en qualité de membre effectif francophone
- Séverine Menétrey Séverine, chargée de cours à la Faculté de Droit et de Criminologie à l’ULB, en qualité de membre suppléante francophone
Le projet est soumis à la signature du Roi.